M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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2.14. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions dès leur élection.
Dans le cas où l’élection a lieu au suffrage universel, le président et les administrateurs déclarés élus sans concurrent entrent en fonctions à la date de clôture du scrutin.
D. 1062-89, a. 5.